Cette page réunit les informations légales relatives à l'éditeur de la plateforme SOURCE et les modalités de traitement des données personnelles que vous nous transmettez.
Le conseil d'administration de RealT SA est composé de :
Les deux administrateurs disposent de la signature collective à deux. La société n'est pas soumise à une révision ordinaire et a renoncé à une révision restreinte, conformément à sa déclaration du 21 juin 2024.
Responsable de la publication du présent site : Pierre Tranchant.
RealT SA a pour buts, dans le strict respect des règles relatives à l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, l'achat et la vente de terrains et d'immeubles, la réalisation de promotions immobilières, le courtage, l'étude et l'analyse immobilière ainsi que toute activité dans le domaine de l'immobilier.
Le site est hébergé par GitHub Pages, service de GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les fichiers du site sont distribués depuis l'infrastructure de cet hébergeur.
SOURCE est une plateforme permettant à des agents immobiliers, architectes, notaires, particuliers et autres intermédiaires de présenter une opportunité foncière ou immobilière à RealT SA en vue d'un premier échange.
Les informations figurant sur ce site, y compris les conditions de collaboration présentées au cours du parcours, ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre au sens des articles 3 et suivants du Code des obligations, ni un engagement contractuel de RealT SA. La transmission d'une opportunité via ce formulaire ne crée aucune obligation d'examen, d'acquisition ou de rémunération. Toute collaboration fait l'objet d'un accord distinct, discuté lors de l'entretien puis formalisé par écrit.
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, identité visuelle, logotypes, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de RealT SA ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
RealT SA apporte le soin nécessaire à l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur, complètes ou à jour. Elle se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Dans les limites autorisées par la loi, RealT SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire ou d'une interruption des services tiers auxquels il fait appel.
Le site renvoie vers des ressources externes, notamment le service de prise de rendez-vous. RealT SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est à Morges, siège de RealT SA.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est RealT SA, Rue Centrale 5, 1110 Morges, Suisse. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à pierre@realt.swiss.
Le traitement est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'exécution. Lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique en raison de votre lieu de résidence dans l'Espace économique européen, les droits correspondants vous sont également reconnus.
Nous ne collectons que les données que vous saisissez volontairement. Aucune inscription, aucun compte et aucun traceur publicitaire ne sont nécessaires pour consulter le site.
Lors de la présentation d'une opportunité, les données suivantes sont traitées :
Les champs relatifs au bien sont facultatifs et vous restez libre du niveau de détail communiqué. L'adresse exacte, l'identité du propriétaire et les documents du dossier ne sont pas requis à ce stade.
Les données sont traitées afin d'évaluer l'opportunité présentée, d'organiser et de tenir l'entretien qui en découle, d'assurer le suivi de la relation avec l'apporteur, de conserver la trace de l'antériorité d'un apport en cas de présentations concurrentes, et de respecter les obligations légales et comptables applicables.
Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'intérêt légitime de RealT SA à examiner les opportunités qui lui sont soumises et à en documenter l'origine, ainsi que, le cas échéant, sur le respect d'obligations légales. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
Les données sont accessibles aux membres de RealT SA intervenant dans l'examen des opportunités. Nous recourons en outre aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| GitHub, Inc. (GitHub Pages) | Hébergement du site | États-Unis |
| Web3Forms | Transmission du formulaire par courrier électronique | Hors Suisse |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous et gestion des créneaux | États-Unis |
| Google LLC | Messagerie, agenda et visioconférence Google Meet | États-Unis et Union européenne |
Aucune autre communication à des tiers n'a lieu, sous réserve d'une obligation légale ou d'une réquisition d'une autorité compétente.
Le recours aux prestataires mentionnés ci-dessus implique un transfert de données hors de Suisse, en particulier vers les États-Unis. Ces transferts s'effectuent sur la base des garanties prévues par la LPD, notamment les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, et le cadre de protection des données Suisse–États-Unis lorsque le prestataire y est certifié.
Les demandes reçues sont conservées dans notre messagerie pendant la durée nécessaire à l'examen de l'opportunité et au suivi de la relation, puis, lorsqu'un apport a été formalisé, pendant la durée requise par les obligations légales et comptables applicables, soit dix ans à compter de la fin de l'exercice concerné.
Chez notre prestataire d'acheminement du formulaire, les soumissions sont conservées trente jours, puis supprimées de son infrastructure. Les données de rendez-vous sont conservées par le service de planification selon ses propres durées, et dans notre agenda pour la durée du suivi de la relation.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
Il fait toutefois appel à des ressources chargées depuis des serveurs tiers, ce qui implique la transmission de votre adresse IP et de données techniques de connexion à ces derniers :
Ces prestataires appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Le site est servi exclusivement en HTTPS et les données transmises sont chiffrées en transit. RealT SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Aucune transmission par Internet ne pouvant être garantie comme absolument sûre, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d'informations sensibles par ce canal.
Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données, d'en demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime, de demander la remise ou le transfert de vos données dans un format courant, et de retirer en tout temps un consentement donné.
Ces droits s'exercent par simple demande à pierre@realt.swiss. Afin d'éviter toute divulgation à un tiers, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai raisonnable, en principe dans les trente jours.
Vous avez également le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou, si le RGPD vous est applicable, à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Les données transmises ne font l'objet d'aucune décision individuelle automatisée ni d'aucun profilage. L'examen de chaque opportunité est effectué par une personne.
RealT SA peut adapter la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, des services utilisés ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête du document.